L’assurance cargo est souscrite par formalité et lue pour la première fois après un dommage. Pour les expéditions de véhicules, cette habitude coûte cher, car les exclusions importantes sont spécifiques à la manière dont les véhicules sont transportés.
Niveaux de couverture
L’assurance cargo maritime existe sous des formes graduées, traditionnellement désignées par des lettres. En termes généraux :
- La couverture la plus étendue — tous les risques de perte ou de dommage, à l’exception des exclusions indiquées. C’est normalement celle dont devraient bénéficier les expéditions de véhicules.
- La couverture intermédiaire — uniquement les risques désignés. Elle couvre les événements majeurs comme l’incendie, l’échouement et la collision, mais pas les dommages liés à la manutention.
- La couverture de base — une liste plus restreinte de risques catastrophiques.
La différence est importante, car les dommages les plus fréquents sur les véhicules ne sont pas catastrophiques. Il s’agit d’une éraflure causée par une sangle d’arrimage, d’une bosse provoquée par un chariot élévateur ou d’une rayure due à un véhicule stationné trop près. Une couverture limitée aux risques désignés ne couvre aucun de ces dommages.
Exclusions qui concernent particulièrement les véhicules
Emballage ou préparation insuffisants. Si un véhicule n’a pas été correctement sécurisé pour le transport, les dommages qui en découlent peuvent être exclus. Pour les expéditions RoRo, l’arrimage relève de la responsabilité du transporteur ; pour les expéditions en conteneur, il relève souvent de celle de l’expéditeur, et cette distinction détermine qui supporte la perte.
Vice propre et détérioration progressive. La décharge de la batterie au cours d’un long voyage, la déformation permanente des pneus et l’oxydation de surface due à l’humidité sont généralement considérées comme inhérentes aux marchandises plutôt que comme des dommages assurés.
Retard. Les pertes causées exclusivement par un retard sont exclues des conditions standard de l’assurance cargo, même lorsque le retard lui-même a été causé par un risque assuré.
Dommages préexistants. Tout dommage présent avant le voyage. C’est pourquoi l’ensemble des photographies prises à l’origine constitue le fondement de toute demande d’indemnisation.
RoRo ou conteneur
Le mode d’expédition modifie le profil de risque, et l’analyse de l’assurance doit en tenir compte.
RoRo — les véhicules sont conduits à bord et arrimés sur les ponts. L’exposition à l’air salin est plus importante, le risque de dommages liés à la manutention est plus élevé puisque les véhicules sont conduits par le personnel portuaire, et les véhicules sont accessibles pendant le voyage. Les objets non fixés à l’intérieur sont exposés.
Conteneur — les véhicules sont placés à l’abri et sécurisés à l’intérieur du conteneur. La protection contre les intempéries et la manutention est meilleure, le coût par unité est plus élevé, et le chargement ainsi que le déchargement exigent des compétences. Dans le transport en conteneur, les dommages surviennent généralement lors du chargement plutôt qu’en mer.
Pour les véhicules de grande valeur, le transport en conteneur associé à une couverture étendue constitue la combinaison prudente. Pour les expéditions en volume de véhicules commerciaux, le RoRo accompagné d’une documentation rigoureuse avant expédition est le choix commercial habituel.
Valeur assurée
Les marchandises sont généralement assurées à leur valeur CIF majorée d’un pourcentage — généralement 10% — afin de couvrir les frais accessoires. Deux points sont à retenir :
La sous-assurance réduit proportionnellement les indemnités. Déclarer une valeur inférieure pour économiser sur la prime signifie qu’une demande d’indemnisation partielle sera réduite dans la même proportion, ce qui correspond rarement aux attentes de l’acheteur.
La majoration doit refléter les frais accessoires réels. Si le dédouanement, le transport intérieur et les droits de douane sont importants, 10% peuvent ne pas couvrir la perte réelle résultant d’une destruction totale.
Présenter une demande d’indemnisation
La séquence qui préserve les droits à indemnisation :
- Inscrire les dommages sur le bon de livraison avant de le signer. Un bon de livraison signé sans réserve constitue un élément probant important que les marchandises sont arrivées intactes.
- Notifier immédiatement l’assureur et le transporteur par écrit. Tous deux ont des délais de notification, et celui du transporteur est souvent plus court que celui de l’assureur.
- Ne pas réparer ni déplacer le véhicule avant l’expertise si une expertise est requise. C’est l’exigence qui est le plus souvent enfreinte et cela compromet généralement définitivement la demande.
- Réunir l’ensemble des documents — police d’assurance, connaissement, facture, liste de colisage, photographies prises à l’origine, photographies à l’arrivée, rapport d’expertise, devis de réparation.
- Quantifier précisément. Fournir un devis de réparation détaillé établi par un atelier compétent, plutôt qu’une évaluation générale.
La demande qui échoue
Presque toujours pour l’une de ces quatre raisons : le bon de livraison a été signé sans réserve ; la notification est intervenue plusieurs semaines plus tard ; le véhicule a été réparé avant l’expertise ; ou aucune photographie d’origine n’était disponible, de sorte que l’assureur ne pouvait pas exclure les dommages préexistants.
Ces quatre problèmes sont tous d’ordre procédural et non substantiel, ce qui signifie qu’ils peuvent tous être évités sans autre coût qu’une attention portée au bon moment.